La rentrée s’accompagne de son lot de contraintes : s’organiser pour emmener les enfants à l’école, les inscrire aux activités, sans parler des paperasses administratives ! Au fait, vous avez pensé à souscrire une assurance scolaire ?
Qu’est-ce que l’assurance scolaire ?
L’assurance scolaire permet de garantir deux types de risques :
– les dommages que votre enfant est susceptible de causer à autrui ;
– ceux dont il peut être victime.
En cela, elle englobe principalement deux couvertures d’assurance : la garantie responsabilité civile et celle contre les accidents de la vie.
Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile ?
C’est la garantie contre les dommages que votre enfant peut causer à des tiers. Elle permet de couvrir trois grands types de préjudices. Tout d’abord les dommages corporels. Par exemple, votre enfant casse accidentellement le nez d’un de ses camarades au cours d’une partie de rugby. Ensuite, sont bien sûr couverts les dommages de type matériel. Par exemple, votre enfant fait tomber le téléphone portable ou écrase les lunettes d’un de ses camarades. Enfin, elle couvre le dommage dit « immatériel ». Faute de définition légale, il convient de se reporter aux conditions générales de votre contrat pour déterminer ce qui pourra être pris en charge. Il peut s’agir du préjudice moral subi, de faits de harcèlement scolaire ou encore de la notion de perte de chance suite à l’impossibilité pour un enfant de concourir à une compétition sportive à cause d’un dommage provoqué par votre enfant.
La garantie responsabilité civile a-t-elle vocation à jouer uniquement pour les dommages causés à l’école ?
Tout dépend de la formule que vous choisirez. Il en existe principalement deux.
– La formule « scolaire et trajet ». Comme son nom l’indique, elle ne couvre que les dommages causés entre le domicile et l’école.
– La formule « scolaire et extra-scolaire ». C’est la plus onéreuse. Elle tend à se généraliser car elle permet de couvrir les dommages que votre enfant peut causer à tous moments : activités scolaires, trajet normal entre le domicile et l’établissement scolaire ou les lieux d’activités éducatives sportives ou récréatives, de la vie de tous les jours y compris pendant les vacances, de la pratique de l’activité de baby-sitting et des stages rémunérés ou non de moins de deux mois effectués dans le cadre des études.
S’agissant des activités sportives en dehors de l’école, tout dépend du contrat souscrit. Afin d’éviter les mauvaises surprises, assurez-vous que votre contrat ne contienne pas de clause d’exclusion spécifique à ce domaine.
- Qu’est-ce que la garantie contre les accidents de la vie ?
Face à la multiplication des accidents domestiques, il s’agit ici de vous prémunir contre les dommages que votre enfant est susceptible de se causer à lui-même. Par exemple, il se brûle gravement avec de l’huile de friteuse ou tombe d’une échelle.
- Quels sont les dommages couverts par cette garantie ?
Elle intervient pour le remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation, en complément de la Sécurité sociale et de la mutuelle. Elle assure le versement d’un capital en cas d’invalidité permanente et le versement d’un capital modique en cas de décès, permettant de couvrir les frais funéraires.
La souscription d’une assurance scolaire est-elle obligatoire ?
Oui et non. Une loi du 10 août 1943 a prévu une telle obligation, mais les textes d’application n’ont pas été publiés. Aussi, une circulaire en date du 3 mai 2001 est venue clarifier la situation en distinguant plusieurs cas de figures. « Les directeurs d’école et les chefs d’établissements doivent rappeler aux familles que l’inscription d’un enfant dans un établissement scolaire, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire se déroulant dans le cadre des programmes et sur le temps scolaire ne peut être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance. L’assurance est toutefois vivement conseillée. À cet égard, les familles doivent également être informées en début d’année qu’elles ont le libre choix de leur assurance. L’assurance est en revanche obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les enfants comme certaines sorties scolaires, pour couvrir à la fois les dommages dont l’enfant serait auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels). »
Qu’est-ce qui distingue l’assurance scolaire de l’assurance responsabilité civile chef de famille ?
Votre garantie « Responsabilité civile chef de famille » présente dans votre contrat d’assurance multirisque habitation fait effectivement double emploi avec la garantie responsabilité civile proposée par l’assurance scolaire en ce qu’elles couvrent toutes deux les dommages causés par votre enfant aux tiers. Le point majeur de différence est que l’assurance responsabilité civile chef de famille ne permet pas, en général, de couvrir les dommages que votre enfant se cause à lui-même. Aussi, la souscription d’une assurance scolaire demeure primordiale afin de bénéficier de la garantie contre les accidents de la vie.
Comment souscrire l’assurance scolaire ?
Avant toute chose, vérifiez que vous n’avez pas déjà cette garantie dans un contrat d’assurance que vous possédez. Par exemple, comme exposé ci-dessus, la garantie responsabilité civile de l’assurance multirisques habitation a le même objet que la garantie responsabilité civile de l’assurance scolaire. Vous pouvez souscrire l’assurance scolaire auprès de votre assureur habituel. Le coût moyen de cette assurance s’élève en général à 10 euros par an et par enfant. Vous pouvez également adhérer à un contrat groupe proposé par une association de parents d’élèves ou par un établissement d’enseignement privé, ce qui vous permettra de bénéficier de prix très compétitifs pour de larges garanties. Attention, en cas de changement d’école ou d’établissement en cours d’année, il faut impérativement avertir votre assureur pour continuer à être couvert.
