Prévenir l’employeur au plus vite, respecter des heures de présence à domicile… Il y a des démarches à effectuer et obligations à respecter en cas d’arrêt maladie.
1. Prévenir l’employeur
Le salarié en arrêt de travail doit prévenir son employeur le plus rapidement possible, par tous moyens, soit oral soit écrit. Si la convention collective applicable ne fixe pas de délai, l’usage veut que l’arrêt maladie soit transmis dans les 48 h à compter de sa date de début. En pratique, il convient d’adresser à l’employeur le feuillet n° 3 du certificat médical établi par le médecin traitant dûment signé et complété, précisant les dates et motifs de l’arrêt de travail.
2. Prévenir la Sécurité sociale
Les feuillets n° 1 et n° 2 doivent être envoyés à la CPAM (Caisse primaire d’Assurance maladie). Cette démarche permet au salarié de percevoir des indemnités de la Sécurité sociale et, s’il y a droit, des indemnités de son employeur. Si l’arrêt est adressé hors délai, la CPAM informe le salarié du retard constaté et précise qu’il encourt une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent.
3. Respecter des heures de présence
L’avis d’arrêt de travail doit préciser si l’état du patient autorise les sorties et selon quelles modalités. Par principe, le salarié en arrêt maladie doit respecter les heures de présence à domicile (de 9 à 11 h et de 14 à 16 h) et il ne peut s’absenter que pour effectuer les soins ou les examens médicaux liés à la pathologie qui a justifié l’arrêt de travail. Par exception, les sorties peuvent être autorisées sans restriction d’horaire. Attention, en cas de non-respect des heures de sorties autorisées, la CPAM est fondée à suspendre le versement des indemnités journalières (IJ) et à recouvrer, directement auprès du salarié, le montant des IJ versées après le constat de ce manquement.
4. Signaler son lieu de résidence
Le salarié doit signaler le domicile où il pourra être contrôlé par les agents de la CPAM. S’il envisage de changer temporairement de résidence, il doit indiquer l’adresse où il prévoit de résider pendant son arrêt maladie. En outre, pour quitter la circonscription de la CPAM à laquelle il est rattaché, il doit préalablement en demander et en obtenir l’autorisation auprès de cette dernière. Cette demande doit être formulée par écrit. En cas de séjour supérieur à 15 j, un avis du médecin-conseil sera systématiquement exigé par la Caisse.
5. Ne pas se livrer à une activité non expressément autorisée
Le salarié ne peut se livrer à une quelconque activité (à titre professionnel ou de loisir, rémunérée ou non) si cette dernière n’a pas été expressément autorisée par le praticien prescripteur de l’arrêt de travail. Seule la mention d’une activité autorisée (compatible avec le motif médical justifiant l’arrêt) dans le cadre « éléments d’ordre médical » peut permettre au salarié de se livrer en toute légalité à une activité.
L’obligation est appréciée très strictement par la jurisprudence. Par exemple, le manquement a été retenu par la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 28 mai 2020[1] à l’encontre d’un salarié qui, en l’absence de toute mention relative à l’exercice d’une activité sur l’avis d’arrêt de travail, s’était rendu à plusieurs compétitions sportives (semi-marathons), et ce, alors même que l’arrêt de travail mentionnait « sorties libres » et que l’activité en question était compatible avec son état de santé (état dépressif) et le projet thérapeutique. Si le salarié exerce une activité non autorisée, la CPAM est fondée à suspendre le versement des IJ. En outre, le salarié encourt également le recouvrement des indemnités versées après le constat du manquement. Enfin, une pénalité financière peut être prononcée si l’activité non autorisée est rémunérée.
Que faire en cas de prolongation ?
Les règles en vigueur lors de l’arrêt de travail initial sont également applicables lors de la prolongation. Les dates entre l’arrêt initial et l’arrêt de renouvellement doivent se suivre et le délai de carence n’est pas retenu une seconde fois. La prolongation de l’arrêt doit être prescrite par le médecin prescripteur de l’arrêt initial ou par le médecin traitant, sauf impossibilité dûment justifiée par l’assuré. Toutefois, ce principe tolère les trois exceptions suivantes :
– lorsque la prolongation est prescrite par un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant ;
– lorsque la prolongation est prescrite par le médecin remplaçant le médecin prescripteur de l’arrêt initial ou le médecin remplaçant le médecin traitant ;
– lorsque la prolongation est prescrite à l’occasion d’une hospitalisation.
Par Léa Claudet
