SOMMAIRE
Conditions générales d’utilisation du site
Le site www.anform.fr est proposé par la société Kajou Communication, société à responsabilité limitée au capital de 35 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à- Pitre sous le numéro 482 205 622, dont le siège social est 232, rue de la Chapelle, 97122 Baie-Mahault Guadeloupe.
1- Lexique
Les termes suivants, utilisés dans les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), portent sur les définitions suivantes :
« Annonceurs » désigne le distributeur de produits de parapharmacie dont les produits peuvent être mis en avant sur le Site, suivant des conditions tarifaires particulières.
« Site » désigne le site internet www.anform.fr et les services associés.
« Utilisateur » désigne un internaute se connectant, et utilisant le Site susnommé.
2- Objet et champ d’application
Les présentes CGU encadrent juridiquement l’utilisation des services du Site.
Constituant le contrat entre la société Kajou Communication (ci-après dénommé « l’Éditeur ») et l’Utilisateur, l’accès au Site suppose l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
De la même façon, les présentes CGU, et tout autre document ou mentions légales peuvent être modifiés à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3- Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site www.anform.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : L’Éditeur– Kajou Communication – 232, rue de la Chapelle, 97122 Baie-Mahault – SARL enregistrée au numéro RCS 482 205 622 de Pointe-à-Pitre.
Créateur : Kajou Communication.
Responsable de publication : L’Éditeur, Didier Royer.
Webmaster : La Souris 2.0
Hébergeur : OVH, SAS au capital de 10 000 000 € – 2, rue Kellerman, BP 80157 – 59100 Roubaix (RCS Lille 424 761 419) – Tél. 0 820 698 765.
4- Description des services fournis
Le Site www.anform.fr a pour objet de fournir une version numérique et multimédia du magazine « Anform – Santé et bien-être aux Antilles-Guyane », ainsi qu’une information gratuite concernant l’ensemble des thèmes et sujets traités par ce magazine.
Le Site propose parmi ces informations et services :
- consulter et lire les éditions déjà parues du magazine Anform,
- lire les dossiers et rubriques du magazine Anform en version multimédia (avec vidéos, sons, images),
- consulter les catalogues de produits en parapharmacie des Annonceurs du Site Anform,
- consulter l’annuaire des pharmaciens de Guadeloupe, Martinique, Guyane (selon l’édition régionale concernée),
- s’inscrire à la liste d’envoi de la Newsletter du magazine Anform,
- écrire des messages via la fiche contact.
Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu par l’Éditeur sans préavis ni justification.
L’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site www.anform.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site www.anform.fr sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer, et sont sans valeur contractuelle. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site www.anform.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4.1 Annonceurs du Site
Le Site propose des espaces publicitaires aux Annonceurs souhaitant faire la promotion de leurs produits par le biais de liens hypertextes renvoyant vers le Site de l’Annonceur concerné.
Cette promotion est réalisée suivant des conditions tarifaires fixées par Kajou Communication, et garantit à l’Annonceur l’affichage des produits, sur le Site, durant une période d’un mois.
Tout Annonceur intéressé peut se renseigner sur les conditions tarifaires en adressant un message à pubweb@anform.fr ou en suivant le lien : Contact
5- Limitations de responsabilité
Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées supra, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’Éditeur ne pourra également être tenu pour responsable des dommages indirects (par exemple, perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
L’Éditeur ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données ou à sa ligne éditoriale. Le cas échéant, l’Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6- Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’Éditeur et/ou ses prestataires (journalistes) sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
À l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
L’Éditeur met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :
(a) l’intérêt légitime poursuivi par l’Éditeur lorsqu’il poursuit les finalités suivantes : prospection et animation, gestion de la relation avec ses Utilisateurs et Annonceurs ;
(b) l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité la production, la gestion, le suivi des Annonceurs, le recouvrement ;
(c) le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, la facturation, la comptabilité.
L’Éditeur ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
À cet égard, les données des Annonceurs sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de l’Éditeur, ainsi qu’à ses prestataires.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, les Utilisateurs et Annonceurs bénéficient notamment d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement.
L’Utilisateur ou l’Annonceur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
L’Utilisateur ou l’Annonceur peut exercer ses droits en contactant par mail le secrétariat contactweb@anform.fr.
8. Liens hypertextes et cookies
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Éditeur. Cependant, L’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son navigateur afin de désactiver l’installation de cookies. Pour ce faire, il consultera la section « Aides » de son navigateur.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux compétents pour régler le contentieux. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pointe-à-Pitre.
Mentions légales
En vous connectant à ce site internet, vous acceptez sans réserve les présentes modalités et conditions d’utilisation. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du site internet https://www.anform.fr/ (ci-après « le Site internet » ou « le Site ») sont tels que ci-après mentionnés.
Article 1 – Informations légales
Il est précisé aux utilisateurs du site https://www.anform.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1.1. Éditeur (ci-après « l’Éditeur ») : La société Kajou Communication, SARL au capital de 35 000 euros, enregistrée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro RCS 482 205 622 dont le siège social est situé au 232, rue de la Chapelle, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe, représentée par son gérant, Didier Royer.
Numéro de téléphone : 05 90 81 01 35.
Adresse de courrier électronique : contactweb@anform.fr.
Directeur de publication : Didier Royer.
Conception et réalisation : La Souris 2.0.
1.2. Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur ») OVH, SAS au capital de 10 000 000 € – 2, rue Kellerman, BP 80157 – 59100 Roubaix (RCS Lille 424 761 419) – Tél. 0 820 698 765.
1.3. Le Site internet (ci-après « le Site internet ») : https://www.anform.fr/.
Article 2 – Accès au Site internet
L’accès au Site internet et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du Site internet
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisés pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du Site internet
Pour la bonne gestion du Site internet, l’Éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site internet, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises-à-jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site internet ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site internet que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du Site internet ou de tout service accessible via internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site internet. Vous renoncez donc à toute action contre lui de ce fait.
Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site internet, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes, autres que ceux créés pour le fonctionnement du Site internet vers tout ou partie du Site internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contactweb@anform.fr.
L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est, dans tous les cas, que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à sa charge.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Onglet contact
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont exclusivement utilisées par l’Éditeur pour vous recontacter, elles seront utilisées conformément à la politique de confidentialité qui figure dans la rubrique Politique de confidentialité du Site internet.
Article 8 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du Site internet sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Pointe-à-Pitre, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 9 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les services présentés sur le Site, ou concernant le Site internet lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contactweb@anform.fr.
Politique de confidentialité
- Champ d’application
La présente politique de confidentialité décrit de quelle manière la société Kajou Communication (ci-après dénommée « l’Éditeur ») utilise vos données personnelles lorsque vous utilisez le site internet d’anform et ses services liés (https://www.anform.fr/), ci-après désigné « le Site ».
Les données collectées sont traitées par la société Kajou Communication, SARL au capital de 35 000 euros, enregistrée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro RCS 482 205 622 dont le siège social est situé au 232, rue de la Chapelle, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe, représentée par son gérant Didier Royer.
- Liste des données collectées
Le Site peut recueillir auprès de vous des données personnelles de deux manières :
- directement, lorsque vous nous communiquez librement vos données personnelles ;
- automatiquement par le biais de la technologie qu’il utilise.
a. Les données que vous nous communiquez
Les données personnelles collectées directement auprès de vous peuvent inclure les données suivantes ainsi que tout autre type d’information que nous vous demandons expressément d’entrer sur le Site, telles que :
- données d’identification (votre nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone) ;
- les noms d’utilisateur et mots de passe ;
- les informations relatives au paiement, comme numéro de carte de crédit.
L’Éditeur vous invite à prendre connaissance de la norme simplifiée n° 48 issue de la Délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/documentation/deliberations/deliberation/delib/184/.
b. Les données collectées automatiquement
Le Site recueille automatiquement certaines données relatives à votre utilisation de ses services. Les informations recueillies automatiquement comprennent :
- l’adresse IP de votre terminal (mobile, ordinateur, tablette) ;
- les informations relatives à votre terminal, votre mode de connexion, tel que le type et la version de votre navigateur internet, votre système d’exploitation, l’OS de votre terminal, ainsi que l’identifiant de périphérique unique (“UDID”) et d’autres identifiants techniques ;
- données relatives à votre activité sur Site (connexions, y compris la date et l’heure, le contenu auquel vous accédez).
Nous pouvons utiliser et communiquer ces données pour les finalités identifiées au point 3 de la présente politique de confidentialité et ceci dans la limite de la loi applicable. Nous vous informons que nous pouvons combiner ces données avec vos données personnelles, lesdites informations combinées seront alors traitées par l’Éditeur comme des données personnelles au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016. Nous vous informons par ailleurs que nous pouvons également utiliser les données collectées automatiquement de manière agrégée pour des finalités diverses pour autant que lesdites données ne permettent pas de vous identifier personnellement. Ces données agrégées ne seront pas considérées comme données personnelles.
Les données relatives à la gestion des données personnelles des Utilisateurs sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.
Cookies et balises Web
Un cookie est une petite quantité de données sous forme de fichier texte, qui comprend souvent un identifiant unique. Au travers de votre navigateur web, le cookie est envoyé par le Site à votre terminal et est ensuite stocké sur votre disque dur.
Le Site peut envoyer son propre cookie si les préférences de votre navigateur le permettent.
Pour le Site, les cookies enregistrent des informations sur vos préférences et nous permettent de les adapter à vos intérêts.
Vous avez la possibilité de définir au travers des paramètres du Site, des règles pour accepter tous les cookies, être avisé quand un cookie vous est envoyé, ou enfin définir que vous ne souhaitez pas recevoir de cookies. Si le dernier cas est mis en œuvre par vos soins, nous vous informons que certaines caractéristiques personnalisées du Site ne pourront pas vous être fournies et que, par conséquent, vous ne pourrez pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités du Site.
Les informations fournies par les cookies peuvent nous aider à mieux analyser votre utilisation de Site et à vous permettre une meilleure expérience utilisateur.
Ainsi pour le fonctionnement du Site, nos cookies vous offrent des fonctionnalités telles que le souvenir de vos connexions entre les sessions, la mise en page du Site que vous avez effectuée lorsque la possibilité en est donnée, etc.
Trois types de cookies sont utilisés :
- les cookies session qui sont temporaires et supprimés lorsque vous fermez votre navigateur ;
- les cookies persistants qui restent jusqu’à ce que vous les supprimiez ou qu’ils expirent ;
- les balises web, qui sont des images électroniques aussi appelées pixels invisibles.
Nos cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaires à la fourniture de nos services de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur. En synthèse, voici les types de données que nous collectons avec nos cookies sur nos Sites :
- identifiant unique / session ;
- sécurité ;
- panier d’achat ;
- faciliter la navigation ;
- message d’accueil.
En général, les cookies, des balises web et autres technologies similaires ne contiennent aucune donnée personnelle. Mais lorsque vous fournissez vos données personnelles à travers le Site, ces données peuvent être liées aux cookies.
Il y a un certain nombre de façons pour vous permettre de gérer les cookies. Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à prendre connaissance avec le menu “Aide” de votre navigateur les règles de préférences concernant les cookies. Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez peut-être pas être en mesure d’enregistrer, de vous connecter ou faire pleinement usage du Site.
3. L’utilisation de vos données personnelles
Nous utilisons les données personnelles recueillies par le Site pour différentes finalités, dont la base légale est l’exécution d’un contrat, l’intérêt légitime ou le respect d’une obligation légale, soit :
- pour vous aider à effectuer une transaction ou une commande ;
- pour vous fournir et améliorer l’usage du Site et vous apporter un éventuel support technique ;
- pour vous communiquer les évolutions du Site ;
- pour vous permettre de personnaliser le Site et de sélectionner le contenu auquel vous souhaitez avoir accès ou que vous souhaitez partager avec un tiers ;
- pour vous contacter au sujet du Site ;
- pour prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité du Site, la fraude ou toute autre activité illicite ;
- se conformer à nos obligations légales, régler les différends et faire appliquer nos contrats.
Nous pouvons également combiner les données personnelles que vous nous fournissez avec d’autres données qui sont déjà dans nos bases de données, pour autant que la finalité de la base existante soit accessoire à la finalité du traitement principal et dans le respect des finalités décrites ci-dessus.
4. Les destinataires de vos données personnelles
Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées et traitées par l’Éditeur. Les données peuvent également être communiquées aux sous-traitants de l’Éditeur qui agissent en son nom et pour son compte.
L’Éditeur peut communiquer les données personnelles des Utilisateurs afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.
Il peut enfin communiquer les données personnelles des Utilisateurs à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation du Site à des fins d’optimisation du Site. Dans ce cadre, les données personnelles des Utilisateurs seront anonymisées.
5. L’accès à vos données personnelles
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et dans les conditions prévues par ladite réglementation, vous disposez sur vos données et sous réserve de justifier de votre identité d’un droit :
– d’accès (notamment pour savoir quelles données sont traitées par l’Éditeur) ;
– de rectification (pour modifier une donnée qui ne serait pas correcte ou plus à jour) ;
– d’effacement (lorsque vous répondez aux conditions prévues par la réglementation et que vous souhaitez que l’Éditeur ne traite plus toute ou partie de vos données) ;
– de portabilité (lorsque vous répondez aux conditions prévues par la réglementation et que vous souhaitez récupérer vos données ou les faire récupérer par un tiers) ;
– de limitation (lorsque vous répondez aux conditions prévues par la réglementation et que vous souhaiteriez que le traitement de vos données soit suspendu en raison d’un événement visé par ladite réglementation) ;
– d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière (lorsque vous répondez aux conditions prévues par la réglementation et que vous ne souhaitez plus que vos données soient traitées par l’Éditeur) ;
– de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (lorsque vous répondez aux conditions prévues par la réglementation et que vous souhaitez prédéterminer en amont ce qu’il doit advenir de vos données après votre décès).
De plus, vous disposez à tout moment et sans justification, d’un droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris de profilage à de telles fins et d’un droit au retrait de tout consentement donné à l’Éditeur.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant selon les modalités prévues ci-après au « 10. Contact ».
Enfin, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL soit :
– directement en ligne ;
– par courrier : 3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
6. Les données bancaires
Pour améliorer l’expérience d’achat, l’Éditeur propose à l’Utilisateur de mémoriser ses données bancaires pour ne pas avoir à les indiquer à chaque nouvelle commande.
Les données bancaires (numéro de carte, date d’expiration, nom du titulaire) ne sont mémorisées que si l’Utilisateur a donné son consentement préalable. L’Éditeur ne mémorise jamais le cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire.
L’Utilisateur du Site pourra simplement retirer son consentement relatif à la mémorisation de ses données bancaires.
7. Conservation de vos données personnelles
Dans le cadre des finalités suivantes nous vous informons conserver les données pour la durée suivante.
– Pour les cookies : 13 mois.
– Pour les contrats : 5 ans.
– Pour les contrats conclus par voie électronique : 10 ans.
– Pour les prospects : 3 ans.
– Pour les factures : 10 ans.
– Pour les statistiques de mesure d’audience : 6 mois.
Les autres durées seront fixées raisonnablement au regard de la finalité de la collecte.
8. La sécurité de vos données personnelles
Nous utilisons une variété de mesures de sécurité des données destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos informations personnelles.
9. Changements à la politique de confidentialité
Si nous modifions cette politique de confidentialité, nous publierons la version révisée ici, avec une date de révision mise à jour.
10. Contact
Si vous avez des commentaires ou des questions sur cette politique de confidentialité ou notre traitement de vos informations, s’il vous plaît contactez :
- par courrier : 232, rue de la Chapelle, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe ;
- ou par mail : contactweb@anform.fr.
REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS Rogé Cavaillès
Article 1 : Organisation
La SARL Kajou Communication au capital de 35000 €, ci-après désignée sous le nom « L’organisatrice », dont le siège social est situé 232, rue de la Chapelle, Jarry 97122 Baie-Mahault, immatriculée sous le numéro RCS Pointe-à-Pitre 485205622, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 01/11/2021 au 30/11/2021 minuit (jour inclus).
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en Guadeloupe et Martinique.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L’organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L’organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L’organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l’adresse URL suivante : • www.anform.fr
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L’organisatrice » sans que celle-ci n’ait à s’en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
• Du 1er au 5ème lot : lot de 2 gels lavants Rogé Cavaillès certifiés bio Crème de douche relaxante et Huile de douche satinante (15 € TTC)
Valeur totale : 75 € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
À la fin du jeu-concours, le tirage au sort sera réalisé le 10/12/2021.
Article 6 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront informés par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription au jeu-concours.
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation.
« L’organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L’organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l’attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L’organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu’au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le participant peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d’opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : • www.anform.fr
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L’organisatrice ».
« L’organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L’organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L’organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L’organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L’organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L’organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L’organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L’organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L’organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L’organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L’organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L’organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L’organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L’organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L’organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par « L’organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : https://www.reglementdejeu.com.
